Quelle est la tolérance applicable sous l'accord EEE/AELE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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EEE/AELE - HS 8444-8447

Name: Statistiques commerce UE - HS 8444-8447 - EEE/AELE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%1994

Pour bénéficier du taux préférentiel EEE/AELE pour le code HS 8444-8447, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

8444-8447Machines for extruding, drawing, texturing or cutting man-made textile materials: Machines for preparing textile fibres; spinning, doubling or twisting machines and other machinery for producing textile yarns; textile reeling or winding (including weft-winding) machines and machines for preparing textile yarns for use on the machines of heading 8446 or 8447 Weaving machines (looms): Knitting machines, stitch-bonding machines and machines for making gimped yarn, tulle, lace, embroidery, trimmings, braid or net and machines for tufting

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit et de la position 8448.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit et de la position 8448.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2024

100%33 k€

2022

100%1 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 61 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

61 M€

Exports UE

2,3 Md€

Solde

2,3 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

32%19 M€

2.United States

25%16 M€

3.United Kingdom

10%6 M€

4.South Korea

7%4 M€

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Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit et de la position 8448.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit et de la position 8448.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works