Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel EEE/AELE pour le code HS 8501-8502, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit et de la position 8503.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 40,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
40,1 Md€
Exports UE
39,5 Md€
Solde
594 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
768 k€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 97%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.