Quelle est la tolérance applicable sous l'accord EEE/AELE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

EEE/AELE - HS 97

Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE

1 règlesTolerance: 10%1994

9700-9799Works of art, collectorsʼ pieces and antiques

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

9700-9799Works of art, collectorsʼ pieces and antiques

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.