Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Égypte ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Égypte - HS 1701

Name: Statistiques commerce UE - HS 1701 - UE-Égypte
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Égypte · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2004

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Égypte pour le code HS 1701, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

1701Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form, containing added flavouring or colouring matter

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

1701Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form, containing added flavouring or colouring matter

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

1701Any other product from heading 1701

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

0%FTA

2026

0%0 €

2025

0%0 €

2024

0%0 €

2023

0%0 €

FTA reclame

0 €

FTA non reclame

785 k€

68.4 M€ de flux éligibles à la préférence mais taux NPF appliqué. Accord peut-être pas encore entré en vigueur ou marge préférentielle faible.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 5,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Brazil est le premier fournisseur.

Imports UE

5,7 Md€

Exports UE

4,0 Md€

Solde

1,7 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Brazil

30%1,7 Md€

2.Ukraine

16%911 M€

3.MU

7%406 M€

4.Colombia

5%300 M€

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1701Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form, containing added flavouring or colouring matter

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

1701Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form, containing added flavouring or colouring matter

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

1701Any other product from heading 1701

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

0%FTA

2026

0%0 €

2025

0%0 €

2024

0%0 €

2023

0%0 €

FTA reclame

0 €

FTA non reclame

785 k€

68.4 M€ de flux éligibles à la préférence mais taux NPF appliqué. Accord peut-être pas encore entré en vigueur ou marge préférentielle faible.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.