3006Medicaments (excluding goods of heading 3002, 3005 or 3006) ▸ Waste pharmaceuticals specified in note 4(k) to this Chapter
SPL'origine du produit dans sa classification initiale est conservée.
3006Medicaments (excluding goods of heading 3002, 3005 or 3006) ▸ Sterile surgical or dental adhesion barriers, whether or not absorbable ▸ Made of plastics
MaxNOMFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-works MaxNOMFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-works 3006Medicaments (excluding goods of heading 3002, 3005 or 3006) ▸ Sterile surgical or dental adhesion barriers, whether or not absorbable ▸ Made of fabrics
SPFabrication à partir de : - fibres naturelles - fibres textiles artificielles en flocons, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, ou - matières chimiques ou pâte textile.
3006Medicaments (excluding goods of heading 3002, 3005 or 3006) ▸ Appliances identifiable for ostomy use
MaxNOMFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-works 3006Any other product from heading 3006
MaxNOMFabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-works