Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Égypte ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Égypte - HS 37

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Égypte

6 règlesTolerance: 10%2004

3701Photographic plates and film in the flat, sensitised, unexposed, of any material other than paper, paperboard or textiles; instant print film in the flat, sensitised, unexposed, whether or not in packs ▸ Instant print film for colour photography, in packs

MaxNOM

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 3701 et 3702. Toutefois, les matières de la position 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Pages liées

MaxNOM

30% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

UE-Égypte - HS 37

Positions avec règles specifiques(5)

Pages liées

Positions avec règles specifiques(5)