Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-AfOA APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-AfOA APE - HS 18

EPA intérimaire UE-États d'Afrique orientale et australe

1 règlesTolerance: 15%2012

1800-1899Cocoa and cocoa preparations

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

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