Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-AfOA APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-AfOA APE - HS 3811

Name: Statistiques commerce UE - HS 3811 - UE-AfOA APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

EPA intérimaire UE-États d'Afrique orientale et australe · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 15%2012

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-AfOA APE pour le code HS 3811, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

3811Anti-knock preparations, oxidation inhibitors, gum inhibitors, viscosity improvers, anti-corrosive preparations and other prepared additives, for mineral oils (including gasoline) or for other liquids used for the same purposes as mineral oils ▸ Prepared additives for lubricating oil, containing petroleum oils or oils obtained from bituminous minerals

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 3811 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 3811 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2025

100%2 k€

2024

100%2 €

2022

100%2 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 4,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.

Imports UE

4,1 Md€

Exports UE

10,6 Md€

Solde

6,5 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United States

59%2,4 Md€

2.United Kingdom

11%436 M€

3.Singapore

5%222 M€

4.China

4%168 M€

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Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 3811 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

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