Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-AfOA APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-AfOA APE - HS 46

EPA intérimaire UE-États d'Afrique orientale et australe

1 règlesTolerance: 15%2012

4600-4699Manufactures of straw, of esparto or of other plaiting materials; basketware and wickerwork

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

4600-4699Manufactures of straw, of esparto or of other plaiting materials; basketware and wickerwork

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.