Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-AfOA APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-AfOA APE - HS 53

Name: Statistiques commerce UE - HS 53 - UE-AfOA APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

EPA intérimaire UE-États d'Afrique orientale et australe

3 règlesTolerance: 15%2012

5301-5305Other vegetable textile fibres; paper yarn and woven fabrics of paper yarn

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.