Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-AfOA APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-AfOA APE - HS 54

EPA intérimaire UE-États d'Afrique orientale et australe

2 règlesTolerance: 15%2012

5401-5406Yarn, monofilament and thread of man-made filaments

Fabrication à partir de - soie brute ou déchets de soie cardés ou peignés ou autrement préparés pour la filature, - fibres naturelles non cardées ni peignées ni autrement préparées pour la filature, - matériaux chimiques, ou - pâte textile, ou - matériaux pour la fabrication du papier.

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UE-AfOA APE - HS 54

Positions avec règles specifiques(2)

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