Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-AfOA APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-AfOA APE - HS 57

EPA intérimaire UE-États d'Afrique orientale et australe

3 règlesTolerance: 15%2012

5700-5799Carpets and other textile floor coverings ▸ Of needle loom felt

Fabrication à partir de : - fibres naturelles, ou - matières chimiques, - pâte textile. Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé comme support.

5700-5799Carpets and other textile floor coverings ▸ Of needle loom felt

Fabrication à partir de : - fibres naturelles, ou - matières chimiques, - pâte textile. Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé comme support.

5700-5799Carpets and other textile floor coverings ▸ Of other felt

Fabrication à partir de : - fibres naturelles non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, - matières chimiques, ou - pâte textile.

5700-5799Carpets and other textile floor coverings ▸ Other

Fabrication à partir de fil. Toutefois, un tissu de jute peut être utilisé comme support.

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Fabrication à partir de : - fibres naturelles, ou - matières chimiques, - pâte textile. Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé comme support.

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Fabrication à partir de : - fibres naturelles, ou - matières chimiques, - pâte textile. Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé comme support.

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Fabrication à partir de : - fibres naturelles non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, - matières chimiques, ou - pâte textile.

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Fabrication à partir de fil. Toutefois, un tissu de jute peut être utilisé comme support.