Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-AfOA APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-AfOA APE - HS 79

EPA intérimaire UE-États d'Afrique orientale et australe

3 règlesTolerance: 15%2012

7901Unwrought zinc

Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 7902 ne peuvent pas être utilisés.

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7901Unwrought zinc

UE-AfOA APE - HS 79

Positions avec règles specifiques(3)

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