EPA intérimaire UE-États d'Afrique orientale et australe · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-AfOA APE pour le code HS 9011, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur des matières originaires utilisées.
40% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
30% ex-worksL'UE a importé 1,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
1,7 Md€
Exports UE
5,0 Md€
Solde
3,3 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)