Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-AfOA APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-AfOA APE - HS 9028

Name: Statistiques commerce UE - HS 9028 - UE-AfOA APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

EPA intérimaire UE-États d'Afrique orientale et australe · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 15%2012

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-AfOA APE pour le code HS 9028, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

9028Gas, liquid or electricity supply or production meters, including calibrating meters therefor ▸ Parts and accessories

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

9028Gas, liquid or electricity supply or production meters, including calibrating meters therefor ▸ Parts and accessories

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

9028Gas, liquid or electricity supply or production meters, including calibrating meters therefor ▸ Other

MaxNOM

Fabrication : - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit - où la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur des matières originaires utilisées.

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2024

100%4 k€

2023

100%750 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 4,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

4,7 Md€

Exports UE

4,3 Md€

Solde

383 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

51%2,4 Md€

2.Tunisia

19%885 M€

3.Vietnam

3%156 M€

4.Turkey

3%129 M€

Pages liées

9028Gas, liquid or electricity supply or production meters, including calibrating meters therefor ▸ Parts and accessories

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

9028Gas, liquid or electricity supply or production meters, including calibrating meters therefor ▸ Parts and accessories

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

9028Gas, liquid or electricity supply or production meters, including calibrating meters therefor ▸ Other

MaxNOM

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works