Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-AfOA APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-AfOA APE - HS 95

EPA intérimaire UE-États d'Afrique orientale et australe

5 règlesTolerance: 15%2012

9503Other toys reduced-size ('scale') models and similar recreational models, working or not; puzzles of all kinds

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

UE-AfOA APE - HS 95

Positions avec règles specifiques(4)

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