Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Îles Féroé ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Îles Féroé - HS 1902

Accord UE-Îles Féroé · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%1997

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Îles Féroé pour le code HS 1902, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

1902Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other substances) or otherwise prepared, such as spaghetti, macaroni, noodles, lasagne, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, whether or not prepared ▸ Containing 20% or less by weight of meat, meat offal, fish, crustaceans or molluscs

Fabrication dans laquelle toutes les céréales et dérivés (sauf le blé dur et ses dérivés) utilisés sont entièrement obtenus.

1902Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other substances) or otherwise prepared, such as spaghetti, macaroni, noodles, lasagne, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, whether or not prepared ▸ Containing more than 20% by weight of meat, meat offal, fish, crustaceans or molluscs

Fabrication dans laquelle : - toutes les céréales et leurs dérivés (sauf le blé dur et ses dérivés) utilisés sont entièrement obtenus, et - toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées sont entièrement obtenues.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 4,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

4,2 Md€

Exports UE

11,2 Md€

Solde

7,0 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

18%743 M€

2.South Korea

15%635 M€

3.Thailand

15%622 M€

4.Vietnam

12%502 M€

Pages liées

Fabrication dans laquelle toutes les céréales et dérivés (sauf le blé dur et ses dérivés) utilisés sont entièrement obtenus.

1902Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other substances) or otherwise prepared, such as spaghetti, macaroni, noodles, lasagne, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, whether or not prepared ▸ Containing more than 20% by weight of meat, meat offal, fish, crustaceans or molluscs