Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Îles Féroé ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Îles Féroé - HS 38

Accord UE-Îles Féroé

33 règlesTolerance: 10%1997

3801Miscellaneous chemical products ▸ Colloidal graphite in suspension in oil and semi-colloidal graphite; carbonaceous pastes for electrodes

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

3801Miscellaneous chemical products ▸ Colloidal graphite in suspension in oil and semi-colloidal graphite; carbonaceous pastes for electrodes

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works