Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Îles Féroé ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Îles Féroé - HS 39

Accord UE-Îles Féroé

14 règlesTolerance: 10%1997

3901-3915Plastics in primary forms, waste, parings and scrap, of plastic headings ex 3907 and 3912 for which the rules are set out below ▸ Addition homopolymerisation products in which a single monomer contributes more than 99% by weight to the total polymer content

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.

25% ex-works

Pages liées

MaxNOM

50% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.

25% ex-works

UE-Îles Féroé - HS 39

Positions avec règles specifiques(9)

Pages liées

Positions avec règles specifiques(9)