Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Îles Féroé ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Îles Féroé - HS 52

Accord UE-Îles Féroé

4 règlesTolerance: 10%1997

5201-5203Cotton

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

UE-Îles Féroé

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HS 52

5201-5203Cotton

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.