Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Îles Féroé ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Îles Féroé - HS 6406

Accord UE-Îles Féroé · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%1997

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Îles Féroé pour le code HS 6406, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

6406Parts of footwear (including uppers whether or not attached to soles other than outer soles); removable in-soles, heel cushions and similar articles; gaiters, leggings and similar articles, and parts thereof

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 7,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Albania est le premier fournisseur.

Imports UE

7,5 Md€

Exports UE

2,5 Md€

Solde

5,0 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Albania

15%1,1 Md€

2.China

14%1,1 Md€

3.Tunisia

10%754 M€

4.India

9%672 M€

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