Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Îles Féroé ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Îles Féroé - HS 79

Accord UE-Îles Féroé

3 règlesTolerance: 10%1997

7901Unwrought zinc

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 7902 ne peuvent pas être utilisés.

Pages liées

7901Unwrought zinc

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 7902 ne peuvent pas être utilisés.

UE-Îles Féroé - HS 79

Positions avec règles specifiques(3)

Pages liées

Positions avec règles specifiques(3)