Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Îles Féroé ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Îles Féroé - HS 9110

Accord UE-Îles Féroé · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%1997

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Îles Féroé pour le code HS 9110, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

9110Complete watch or clock movements, unassembled or partly assembled (movement sets); incomplete watch or clock movements, assembled; rough watch or clock movements

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 9114 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

9110Complete watch or clock movements, unassembled or partly assembled (movement sets); incomplete watch or clock movements, assembled; rough watch or clock movements

MaxNOM

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 37 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Switzerland est le premier fournisseur.

Imports UE

37 M€

Exports UE

33 M€

Solde

4 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Switzerland

72%26 M€

2.China

12%4 M€

3.Japan

5%2 M€

4.Tunisia

4%2 M€

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9110Complete watch or clock movements, unassembled or partly assembled (movement sets); incomplete watch or clock movements, assembled; rough watch or clock movements

MaxNOM

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

9110Complete watch or clock movements, unassembled or partly assembled (movement sets); incomplete watch or clock movements, assembled; rough watch or clock movements

MaxNOM

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works