Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Îles Féroé ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Îles Féroé - HS 9608

Name: Statistiques commerce UE - HS 9608 - UE-Îles Féroé
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord UE-Îles Féroé · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%1997

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Îles Féroé pour le code HS 9608, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

9608Ball-point pens; felt-tipped and other porous-tipped pens and markers; fountain pens, stylograph pens and other pens; duplicating stylos; propelling or sliding pencils; pen-holders, pencil-holders and similar holders; parts (including caps and clips) of the foregoing articles, other than those of heading 9609

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Cependant, des pointes ou embouts de la même position que le produit peuvent être utilisés.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%TRQ/auto

2022

100%154 €

154 € de flux préférentiels en 2022 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 3,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

3,4 Md€

Exports UE

2,6 Md€

Solde

736 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

57%1,9 Md€

2.Japan

19%645 M€

3.Switzerland

5%175 M€

4.Tunisia

2%75 M€

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Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Cependant, des pointes ou embouts de la même position que le produit peuvent être utilisés.