Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Géorgie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Géorgie - HS 02

Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA)

1 règlesTolerance: 10%2016

0200-0299Meat and edible meat offal

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entiérement obtenues.

0200-0299Meat and edible meat offal

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entiérement obtenues.