Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Géorgie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Géorgie - HS 03

Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA)

1 règlesTolerance: 10%2016

0300-0399Fish and crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.

0300-0399Fish and crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.