Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Géorgie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Géorgie - HS 08

Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA)

1 règlesTolerance: 10%2016

0800-0899Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons

MaxNOM + WO

Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix utilisés sont entiérement obtenus, et - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.

30% ex-works

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