Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Géorgie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Géorgie - HS 1902

Name: Statistiques commerce UE - HS 1902 - UE-Géorgie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA) · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Géorgie pour le code HS 1902, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

1902Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other substances) or otherwise prepared, such as spaghetti, macaroni, noodles, lasagne, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, whether or not prepared ▸ Containing 20% or less by weight of meat, meat offal, fish, crustaceans or molluscs

Fabrication dans laquelle toutes les céréales et dérivés (sauf le blé dur et ses dérivés) utilisés sont entièrement obtenus.

1902Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other substances) or otherwise prepared, such as spaghetti, macaroni, noodles, lasagne, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, whether or not prepared ▸ Containing more than 20% by weight of meat, meat offal, fish, crustaceans or molluscs

Fabrication dans laquelle : - toutes les céréales et leurs dérivés (sauf le blé dur et ses dérivés) utilisés sont entièrement obtenus, et - toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées sont entièrement obtenues.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2024

100%1 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 4,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

4,2 Md€

Exports UE

11,2 Md€

Solde

7,0 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

18%743 M€

2.South Korea

15%635 M€

3.Thailand

15%622 M€

4.Vietnam

12%502 M€

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Fabrication dans laquelle toutes les céréales et dérivés (sauf le blé dur et ses dérivés) utilisés sont entièrement obtenus.

1902Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other substances) or otherwise prepared, such as spaghetti, macaroni, noodles, lasagne, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, whether or not prepared ▸ Containing more than 20% by weight of meat, meat offal, fish, crustaceans or molluscs