Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Géorgie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Géorgie - HS 2008

Name: Statistiques commerce UE - HS 2008 - UE-Géorgie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA) · Origine des marchandises

4 règlesTolerance: 10%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Géorgie pour le code HS 2008, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 4 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

2008Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purée and fruit or nut pastes, obtained by cooking, whether or not containing added sugar or other sweetening matter ▸ Nuts, not containing added sugar or spirits

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

2008Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purée and fruit or nut pastes, obtained by cooking, whether or not containing added sugar or other sweetening matter ▸ Peanut butter; mixtures based on cereals; palm hearts; maize (corn)

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

2008Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purée and fruit or nut pastes, obtained by cooking, whether or not containing added sugar or other sweetening matter ▸ Other except for: fruit and nuts cooked otherwise than by steaming or boiling in water, not containing added sugar, frozen

MaxNOM + CTH

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

2008Any other product from heading 2008

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%TRQ/auto

2026

100%2.2 M€

2025

100%11.6 M€

2024

100%8.1 M€

2023

100%8.4 M€

2.2 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 9,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.

Imports UE

9,5 Md€

Exports UE

5,5 Md€

Solde

4,0 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Turkey

32%3,0 Md€

2.China

8%729 M€

3.Thailand

5%490 M€

4.India

5%451 M€

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MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

MaxNOM + CTH

30% ex-works

2008Any other product from heading 2008

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.