UE-Géorgie - HS 3003-3004

Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux des positions 3003 et 3004 peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

Fabrication : - à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux des positions 3003 et 3004 peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.