Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Géorgie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Géorgie - HS 3404

Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA) · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Géorgie pour le code HS 3404, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

3404Artificial waxes and prepared waxes ▸ With a basis of paraffin, petroleum waxes, waxes obtained from bituminous minerals, slack wax or scale wax

MaxNOM

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

3404Artificial waxes and prepared waxes ▸ With a basis of paraffin, petroleum waxes, waxes obtained from bituminous minerals, slack wax or scale wax

MaxNOM

50% ex-works

3404Artificial waxes and prepared waxes ▸ Other

MaxNOM

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de : - huiles hydrogénées ayant le caractère de cires de la position 1516, - acides gras non définis chimiquement ou alcools gras industriels ayant le caractère de cires de la position 3823, et - matières de la position 3404. Toutefois, ces matières peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

20% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 1,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

1,9 Md€

Exports UE

3,0 Md€

Solde

1,1 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

26%477 M€

2.United States

23%428 M€

3.United Kingdom

11%200 M€

4.Malaysia

6%116 M€

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MaxNOM

50% ex-works

3404Artificial waxes and prepared waxes ▸ Other

MaxNOM

20% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works