Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Géorgie pour le code HS 3701, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 3701 et 3702. Toutefois, les matières de la position 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
30% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 3701 et 3702. Toutefois, les matières des positions 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksL'UE a importé 1,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
1,7 Md€
Exports UE
2,6 Md€
Solde
884 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.