Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Géorgie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Géorgie - HS 3801

Name: Statistiques commerce UE - HS 3801 - UE-Géorgie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA) · Origine des marchandises

3 règlesTolerance: 10%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Géorgie pour le code HS 3801, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

3801Miscellaneous chemical products ▸ Colloidal graphite in suspension in oil and semi-colloidal graphite; carbonaceous pastes for electrodes

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

3801Miscellaneous chemical products ▸ Colloidal graphite in suspension in oil and semi-colloidal graphite; carbonaceous pastes for electrodes

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

3801Miscellaneous chemical products ▸ Graphite in paste form, being a mixture of more than 30% by weight of graphite with mineral oils

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 3403 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

20% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

3801Any other product from heading 3801

MaxNOM

Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

20% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2025

100%2 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 3,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

3,1 Md€

Exports UE

1,4 Md€

Solde

1,7 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

73%2,3 Md€

2.Japan

6%198 M€

3.United States

6%176 M€

4.South Korea

4%120 M€

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3801Miscellaneous chemical products ▸ Colloidal graphite in suspension in oil and semi-colloidal graphite; carbonaceous pastes for electrodes

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

3801Miscellaneous chemical products ▸ Colloidal graphite in suspension in oil and semi-colloidal graphite; carbonaceous pastes for electrodes

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

3801Miscellaneous chemical products ▸ Graphite in paste form, being a mixture of more than 30% by weight of graphite with mineral oils

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 3403 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

20% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

3801Any other product from heading 3801

MaxNOM

20% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works