Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Géorgie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Géorgie - HS 3811

Name: Statistiques commerce UE - HS 3811 - UE-Géorgie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA) · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Géorgie pour le code HS 3811, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

3811Anti-knock preparations, oxidation inhibitors, gum inhibitors, viscosity improvers, anti-corrosive preparations and other prepared additives, for mineral oils (including gasoline) or for other liquids used for the same purposes as mineral oils ▸ Prepared additives for lubricating oil, containing petroleum oils or oils obtained from bituminous minerals

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 3811 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 3811 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2023

100%7 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 4,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.

Imports UE

4,1 Md€

Exports UE

10,6 Md€

Solde

6,5 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United States

59%2,4 Md€

2.United Kingdom

11%436 M€

3.Singapore

5%222 M€

4.China

4%168 M€

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