Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Géorgie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Géorgie - HS 4418

Name: Statistiques commerce UE - HS 4418 - UE-Géorgie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA) · Origine des marchandises

3 règlesTolerance: 10%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Géorgie pour le code HS 4418, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

4418Any other product from heading 4418

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

4418Any other product from heading 4418

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

4418Casks, barrels, vats, tubs and other coopers' products and parts thereof, of wood ▸ Builders' joinery and carpentry of wood

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit. Toutefois, les panneaux de bois alvéolaire, les bardeaux et les tuiles en bois peuvent être utilisés.

4418Casks, barrels, vats, tubs and other coopers' products and parts thereof, of wood ▸ Beadings and mouldings

Baguage ou moulurage.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2022

100%909 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 5,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

5,1 Md€

Exports UE

13,5 Md€

Solde

8,4 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

38%2,0 Md€

2.Ukraine

11%540 M€

3.Indonesia

8%402 M€

4.Malaysia

6%330 M€

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4418Any other product from heading 4418

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

4418Any other product from heading 4418

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

4418Casks, barrels, vats, tubs and other coopers' products and parts thereof, of wood ▸ Builders' joinery and carpentry of wood

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit. Toutefois, les panneaux de bois alvéolaire, les bardeaux et les tuiles en bois peuvent être utilisés.

4418Casks, barrels, vats, tubs and other coopers' products and parts thereof, of wood ▸ Beadings and mouldings

Baguage ou moulurage.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 5,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

5,1 Md€

Exports UE

13,5 Md€

Solde

8,4 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

38%2,0 Md€

2.Ukraine

11%540 M€

3.Indonesia

8%402 M€

4.Malaysia

6%330 M€