Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Géorgie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Géorgie - HS 54

Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA)

3 règlesTolerance: 10%2016

5401-5406Yarn, monofilament and thread of man-made filaments

Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement préparés pour le filage, - fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.

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UE-Géorgie - HS 54

Positions avec règles specifiques(2)

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