Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Géorgie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Géorgie - HS 5805

Name: Statistiques commerce UE - HS 5805 - UE-Géorgie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA) · Origine des marchandises

3 règlesTolerance: 10%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Géorgie pour le code HS 5805, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

5801-5811Special woven fabrics; tufted textile fabrics; lace; tapestries; trimmings; embroidery ▸ Combined with rubber thread

Fabrication à partir de fil simple.

5801-5811Special woven fabrics; tufted textile fabrics; lace; tapestries; trimmings; embroidery ▸ Combined with rubber thread

Fabrication à partir de fil simple.

5801-5811Special woven fabrics; tufted textile fabrics; lace; tapestries; trimmings; embroidery ▸ Other

Fabrication à partir de : - fibres naturelles, - fibres courtes artificielles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, ou - matériaux chimiques ou pâte textile.

OU - règle alternative

Impression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décapage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, grattage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage), à condition que la valeur du tissu non imprimé utilisé ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

5805Hand-woven tapestries of the types Gobelins, Flanders, Aubusson, Beauvais and the like, and needle-worked tapestries (for example, petit point, cross stitch), whether or not made up

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2025

100%207 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 14 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

14 M€

Exports UE

30 M€

Solde

16 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

23%3 M€

2.United States

22%3 M€

3.United Kingdom

17%2 M€

4.Switzerland

8%1 M€

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Fabrication à partir de fil simple.

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Fabrication à partir de fil simple.

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Fabrication à partir de : - fibres naturelles, - fibres courtes artificielles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, ou - matériaux chimiques ou pâte textile.

OU - règle alternative

5805Hand-woven tapestries of the types Gobelins, Flanders, Aubusson, Beauvais and the like, and needle-worked tapestries (for example, petit point, cross stitch), whether or not made up

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.