Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Géorgie pour le code HS 7616, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, la gaze, le tissu, la grille, le filet, la clôture, le tissu de renforcement et matériaux similaires (y compris les bandes sans fin) en fil d'aluminium, ou le métal expansé d'aluminium peuvent être utilisés et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 11,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
11,3 Md€
Exports UE
10,3 Md€
Solde
985 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
0 € de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.