Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Géorgie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Géorgie - HS 80

Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA)

4 règlesTolerance: 10%2016

8001Unwrought tin

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.

UE-Géorgie - HS 80

Positions avec règles specifiques(4)

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