Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Géorgie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Géorgie - HS 8529

Name: Statistiques commerce UE - HS 8529 - UE-Géorgie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA) · Origine des marchandises

3 règlesTolerance: 10%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Géorgie pour le code HS 8529, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

8529Parts suitable for use solely or principally with the apparatus of headings 8525 to 8528 ▸ Suitable for use solely or principally with video recording or reproducing apparatus

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8529Parts suitable for use solely or principally with the apparatus of headings 8525 to 8528 ▸ Suitable for use solely or principally with video recording or reproducing apparatus

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8529Parts suitable for use solely or principally with the apparatus of headings 8525 to 8528 ▸ Suitable for use solely or principally with monitors and projectors, not incorporating television reception apparatus, of a kind solely or principally used in an automatic data-processing system of heading 8471

MaxNOM + CTH

Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

8529Parts suitable for use solely or principally with the apparatus of headings 8525 to 8528 ▸ Other

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de tous les matériaux non originaires utilisés ne dépasse pas la valeur de tous les matériaux originaires utilisés.

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.

25% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2023

100%6 k€

2022

100%8 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 23,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

23,7 Md€

Exports UE

13,7 Md€

Solde

10,0 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

51%12,2 Md€

2.United States

9%2,1 Md€

3.Vietnam

7%1,6 Md€

4.QZ

5%1,2 Md€

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8529Parts suitable for use solely or principally with the apparatus of headings 8525 to 8528 ▸ Suitable for use solely or principally with video recording or reproducing apparatus

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8529Parts suitable for use solely or principally with the apparatus of headings 8525 to 8528 ▸ Suitable for use solely or principally with video recording or reproducing apparatus

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

MaxNOM + CTH

Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

8529Parts suitable for use solely or principally with the apparatus of headings 8525 to 8528 ▸ Other

MaxNOM

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.

25% ex-works