Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Géorgie pour le code HS 8535, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 8538 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
30% ex-worksL'UE a importé 3,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Switzerland est le premier fournisseur.
Imports UE
3,6 Md€
Exports UE
10,4 Md€
Solde
6,8 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
212 k€ de flux préférentiels en 2023 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.