Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Géorgie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Géorgie - HS 89

Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA)

1 règlesTolerance: 10%2016

8900-8999Ships, boats and floating structures

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Cependant, les coques de la position 8906 ne peuvent pas être utilisées.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8900-8999Ships, boats and floating structures

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Cependant, les coques de la position 8906 ne peuvent pas être utilisées.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works