Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Géorgie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Géorgie - HS 9028

Name: Statistiques commerce UE - HS 9028 - UE-Géorgie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA) · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Géorgie pour le code HS 9028, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

9028Gas, liquid or electricity supply or production meters, including calibrating meters therefor ▸ Parts and accessories

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

9028Gas, liquid or electricity supply or production meters, including calibrating meters therefor ▸ Parts and accessories

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

9028Gas, liquid or electricity supply or production meters, including calibrating meters therefor ▸ Other

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de tous les matériaux non originaires utilisés ne dépasse pas la valeur de tous les matériaux originaires utilisés.

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2025

100%286 k€

2024

100%245 €

2023

100%370 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 4,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

4,7 Md€

Exports UE

4,3 Md€

Solde

383 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

51%2,4 Md€

2.Tunisia

19%885 M€

3.Vietnam

3%156 M€

4.Turkey

3%129 M€

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9028Gas, liquid or electricity supply or production meters, including calibrating meters therefor ▸ Parts and accessories

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

9028Gas, liquid or electricity supply or production meters, including calibrating meters therefor ▸ Parts and accessories

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

9028Gas, liquid or electricity supply or production meters, including calibrating meters therefor ▸ Other

MaxNOM

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works