Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Géorgie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Géorgie - HS 92

Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA)

1 règlesTolerance: 10%2016

9200-9299Musical instruments; parts and accessories of such articles

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

9200-9299Musical instruments; parts and accessories of such articles

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works