Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Ghana APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Ghana APE - HS 0306

Name: Statistiques commerce UE - HS 0306 - UE-Ghana APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

EPA étape UE-Ghana (Afrique de l'Ouest) · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 15%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Ghana APE pour le code HS 0306, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.

0306Crustaceans, whether in shell or not, live, fresh, chilled, frozen, dried, salted or in brine; crustaceans, whether in shell or not, smoked, whether or not cooked before or during the smoking process; crustaceans, in shell, cooked by steaming or by boiling in water, whether or not chilled, frozen, dried, salted or in brine; flours, meals and pellets of crustaceans, fit for human consumption

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 3 utilisées ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du produit.

15% ex-works

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 3 utilisées ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du produit.

15% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%TRQ/auto

2024

100%1 k€

2022

100%76 €

1 k€ de flux préférentiels en 2024 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 17,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Ecuador est le premier fournisseur.

Imports UE

17,7 Md€

Exports UE

2,7 Md€

Solde

15,0 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Ecuador

24%4,3 Md€

2.India

12%2,2 Md€

3.Argentina

11%1,9 Md€

4.United Kingdom

7%1,2 Md€

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