Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Ghana APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Ghana APE - HS 07

EPA étape UE-Ghana (Afrique de l'Ouest)

1 règlesTolerance: 15%2016

0700-0799Edible vegetables and certain roots and tubers

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées sont entiérement obtenues.

0700-0799Edible vegetables and certain roots and tubers

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées sont entiérement obtenues.