Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Ghana APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Ghana APE - HS 18

EPA étape UE-Ghana (Afrique de l'Ouest)

1 règlesTolerance: 15%2016

1800-1899Cocoa and cocoa preparations

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

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