Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Ghana APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Ghana APE - HS 2915

Name: Statistiques commerce UE - HS 2915 - UE-Ghana APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

EPA étape UE-Ghana (Afrique de l'Ouest) · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 15%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Ghana APE pour le code HS 2915, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.

2915Saturated acyclic monocarboxylic acids and their anhydrides, halides, peroxides and peroxyacids; their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives

MaxNOM

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions 2915 et 2916 utilisées ne peut dépasser 20 % du prix départ usine du produit.

20% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

2915Saturated acyclic monocarboxylic acids and their anhydrides, halides, peroxides and peroxyacids; their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives

MaxNOM

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions 2915 et 2916 utilisées ne peut dépasser 20 % du prix départ usine du produit.

20% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2024

100%44 €

2022

100%85 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 12,0 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.

Imports UE

12,0 Md€

Exports UE

6,3 Md€

Solde

5,7 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United States

26%3,1 Md€

2.China

15%1,8 Md€

3.United Kingdom

13%1,6 Md€

4.Indonesia

8%972 M€

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2915Saturated acyclic monocarboxylic acids and their anhydrides, halides, peroxides and peroxyacids; their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives

MaxNOM

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions 2915 et 2916 utilisées ne peut dépasser 20 % du prix départ usine du produit.

20% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

2915Saturated acyclic monocarboxylic acids and their anhydrides, halides, peroxides and peroxyacids; their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives

MaxNOM

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions 2915 et 2916 utilisées ne peut dépasser 20 % du prix départ usine du produit.

20% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works