EPA étape UE-Ghana (Afrique de l'Ouest) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Ghana APE pour le code HS 2939, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions 2932, 2933 et 2934 utilisées ne peut dépasser 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions 2932, 2933 et 2934 utilisées ne peut dépasser 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksL'UE a importé 1,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
1,9 Md€
Exports UE
2,4 Md€
Solde
533 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)