Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Ghana APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Ghana APE - HS 3006

EPA étape UE-Ghana (Afrique de l'Ouest) · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 15%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Ghana APE pour le code HS 3006, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

3006Plastic appliances identifiable for ostomy use

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

3006Plastic appliances identifiable for ostomy use

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

3006Any other product from heading 3006

MaxNOM

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

20% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 9,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.

Imports UE

9,4 Md€

Exports UE

28,6 Md€

Solde

19,3 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United States

33%3,1 Md€

2.United Kingdom

18%1,7 Md€

3.Liechtenstein

9%849 M€

4.Switzerland

6%590 M€

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MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

3006Plastic appliances identifiable for ostomy use

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

3006Any other product from heading 3006

MaxNOM

20% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 9,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.

Imports UE

9,4 Md€

Exports UE

28,6 Md€

Solde

19,3 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United States

33%3,1 Md€

2.United Kingdom

18%1,7 Md€

3.Liechtenstein

9%849 M€

4.Switzerland

6%590 M€